Terrasses: les bourgmestres entre deux chaises
Des restaurateurs et cafetiers veulent rouvrir leurs terrasses le 1er mai, au lieu du 8. Des bourgmestres disent vouloir se montrer tolérants. Avec quelles conséquences?Crédits: Photo News
Belgique

Terrasses: les bourgmestres entre deux chaises

Les mesures du Codeco passent mal auprès de certains bourgmestres. Quelle est leur marge de manœuvre?

«On peut revenir au Moyen âge avec un ensemble de baronnies où l’on vit en fonction des lois locales. Personnellement, je suis attaché à la démocratie, et je suis un légaliste: on est là pour faire respecter la loi.»: Christian de Valkeneer est procureur général à Liège. Il plante le décor.

En toile de fond: certains bourgmestres estiment que les mesures prises par le Codeco (Comité de concertation) de mercredi sont indigestes. « On ne donnera pas l’ordre à la police de faire fermer les terrasses. »: Willy Demeyer, bourgmestre de Liège.

+ LIRE L’ÉDITO | Une révolte ?

Ça, le procureur peut l’entendre: «C’est une question à mettre en balance: estimer que faire cesser une infraction provoque des troubles disproportionnés. Ou si cela crée davantage de problèmes que l’infraction elle-même.» Là, on met un pied sur le domaine du bourgmestre, patron de la police administrative et garant de l’ordre public.

750 euros

Par contre, en ce qui concerne l’infraction, cela relève du pouvoir judiciaire et donc du parquet: «C’est clair que si un policier passe devant une terrasse ouverte, il doit constater l’infraction. C’est le principe de base. Ici, il doit verbaliser le patron de l’établissement. Soit 750€ et la possibilité de confisquer le produit de l’infraction, la recette. Pour les convives, c’est 250€.» Voilà pour les tarifs.

Le procureur général poursuit: «Mais si deux policiers débarquent sur une terrasse de 50 personnes, ça risque de créer de l’effervescence… La dernière circulaire sur les dispositions Covid est claire: les policiers doivent se focaliser sur les comportements les plus visibles comme les rassemblements sur les lieux publics. En ce qui concerne les lieux privés, par exemple, on demande aux policiers de n’intervenir que dans des circonstances particulières.»

Donc, bourgmestre ou pas, constats d’infraction il y aura. «Le droit se lit à l’aune de la séparation des pouvoirs. Je comprends les restaurateurs et j’attends impatiemment d’aller manger ou boire un verre. Mais mon métier est de faire respecter la loi.» Et si des bourgmestres «autorisent» l’ouverture des terrasses, comme le clame Jean-Marie Dedecker, bourgmestre de Middelkerke? «Chacun doit être raisonnable. Il y a des règles. C’est aussi une question de loyauté entre les différents niveaux de pouvoir.»

COUP DE SONDE CHEZ DES BOURGMESTRES & CHEF DE ZONE

Pour Benoît Lutgen, les décisions sur l’Horeca sont «aberrantes, mais la loi, c’est la loi»

La place Mc Auliffe à Bastogne est un des hauts lieux du tourisme dans la province avec ses nombreux restaurants. Il y a des établissements horeca aux quatre coins de la ville.Les autorités communales ont apporté leur soutien l’an dernier en permettant un agrandissement des terrasses. Toutefois, le bourgmestre Benoît Lutgen ne semble pas vouloir suivre la vision (ou plutôt la cécité) de son homologue liégeois sur l’ouverture des restaurateurs au 1er mai.

Vincent Magnus l’assure: «Pour l’Horeca, nous travaillons sur un plan pour le 8 mai»

Dès jeudi matin, le collectif des cafetiers d’Arlon a contacté le bourgmestre. Ils voulaient connaître sa position quant aux éventuels téméraires qui ouvriraient leurs terrasses le 1er mai, au lieu du 8 mai comme décidé par le Codeco de mercredi. «À titre personnel, reconnaît Vincent Magnus, je regrette la décision des autorités. Je souhaitais et espérais une réouverture le 1er mai y compris pour l’intérieur. Mais comme bourgmestre, j’ai un pouvoir uniquement administratif qui ne m’autorise pas à prendre position, sauf s’il y avait atteinte à l’ordre public.»

«Je ne demanderai pas à la police de fermer des restaurants qui souhaitent rouvrir leur terrasse le 1er mai»

Mathieu Rossignols a la particularité de porter une double casquette, celle de bourgmestre de Bertrix et celle de restaurateur (et même une triple casquette, puisqu’il est aussi gérant de plusieurs agences de voyages). Comment réagira-t-il si des restaurateurs ouvrent le 1er mai, comme René Collin, patron de la Vendetta, l’a annoncé, lui qui a une enseigne à Bertrix. «Je serai tolérant par rapport à des restaurants qui ouvriront leur terrasse ce 1er mai. Même si je n’incite pas à la désobéissance», répond Mathieu Rossignol.

Hannut va augmenter la taille des terrasses dans l’espace public

Comme à chaque décision du Codeco, les bourgmestres se retrouvent avec plein de questions concernant l’application des nouvelles mesures.

«Par exemple, dès mercredi soir, un cafetier me demandait si on pouvait couvrir les terrasses», explique le bourgmestre de Hannut, Manu Douette.

Du simple paravent au chapiteau chauffé, il est important de savoir jusqu’où va cette notion de terrasse.

Zone de police Hesbaye: «On essaiera de verbaliser en dernier recours pour ne pas leur ajouter des frais.»

À la zone de police de Hesbaye, on est très clair à ce sujet. «Nous sommes dans une crise fédérale avec des mesures qu’il ne nous appartient pas de remettre en question, exprime le chef de zone, André Jamers, qui dit néanmoins comprendre la détresse du secteur. Mais la réouverture n’est pas autorisée avant le 8 mai et en tant que policiers, on est tenus de mettre fin à toute infraction. C’est encore notre travail de faire respecter les règles.»

«Une rupture avec les pouvoirs locaux»

Pour Maxime Daye, président de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie et bourgmestre MR de Braine-le-Comte, c’est la première fois, depuis le début de la crise, que la réaction des pouvoirs locaux face aux mesures du Codeco (et notamment l’ouverture des terrasses le 8 mai) prend une telle ampleur. «Avant un bourgmestre réagissait à une mesure précise. Ici, c’est plus global.»

S’il rappelle que «les bourgmestres n’ont pas le droit de dire “on ne va pas verbaliser”, c’est bel et bien le parquet qui décide du suivi à donner», le président de l’UVCW dit comprendre «le ras-le-bol des bourgmestres» et entendre quand certains évoquent des «moyens insuffisants pour aller gendarmer partout».

Si Maxime Daye prône malgré tout un discours de raison et de responsabilité, «là où je ne décolère pas, c’est que nous ne sommes pas entendus.» Entendus par rapport à la détresse des citoyens et secteurs que les bourgmestres côtoient au quotidien, dit-il.«On est dans une situation où tout le monde est usé par la crise mais je n’ai pas l’impression que les mesures sont en phase avec cette problématique de santé mentale. Et puis, il y a tous ces faux espoirs qui font mal…»

Déconnexion

Maxime Daye parle de «déconnexion» de certains membres du Codeco par rapport à la réalité. «J’ai proposé l’aide des bourgmestres pour la mise en place d’un éventuel label Covid Safe, je n’ai jamais eu de retour…»

Le président de l’UVCW évoque une «rupture» avec les pouvoirs locaux: «Le plus dur pour les bourgmestres est d’annoncer et de contrôler des choses auxquelles ils ne croient pas…»

Et si «je préfère 100 fois des jeunes en terrasse, avec des protocoles, plutôt que de les voir avec des bouteilles d’alcool dans un parc ou vivre une situation comme au Bois de la Cambre, ce ne sont pas les bourgmestres qui décident, assure Maxime Daye. Il y a des règles à respecter. On peut ne pas être d’accord, alors il faut essayer de faire bouger les lignes.»

Mais, foi de bourgmestre, il n’est pas toujours facile de faire remonter les choses. «Il y a un côté assez imperméable.»

Confiance

En revanche, «quand un gouverneur ou des bourgmestres disent “si des gens enfreignent les règles, on ne fera rien”, cela pose un problème de légitimité et de confiance envers les institutions. Et si le politicien le plus proche du citoyen, le bourgmestre, ne suit pas, que va faire la population? Le problème, c’est quand les ambassadeurs locaux eux-mêmes commencent à lâcher la digue…»

Face à la volonté de certains d’ouvrir les terrasses le 1er mai, Maxime Daye craint par ailleurs qu’une «réaction disproportionnée par rapport aux risques d’une telle ouverture, crée davantage de problèmes».

Une réunion était prévue hier avec la ministre de l’Intérieur. En attendant, «je ne suis pas le bourgmestre des bourgmestres et l’autonomie communale est une valeur importante, pointe le président de l’UVCW. On va informer des risques. À la ministre de siffler la fin de la récré si elle l’estime nécessaire. Mais je pense que ça discute encore dans les rangs politiques à propos de ce Codeco.»

Jean Faniel (Crisp): «On assiste à une montée en tension»

«Il n’y a pas de raison que les communes ne se plient pas aux injonctions», note Jean Faniel, directeur général du Crisp (Centre de recherche et d’information socio-politiques), rappelant qu’elles sont des pouvoirs subordonnés (au Fédéral et à la Région), avec une certaine autonomie.

Jean Faniel ne parle pas encore de «rupture» ou de «fronde» des bourgmestres vis-à-vis de l’échelon supérieur: «on en est au stade des déclarations. Il y a une montée en tension, un rapport de force qui s’installe. Mais y aura-t-il acte de désobéissance?»

Une tension qui ne date pas d’hier mais que la crise «a attisée», estime Jean Faniel. «Les dépenses mises à charge des communes (police, CPAS,…) créent des tensions. Et la crise n’arrange rien avec tous ceux qui poussent désormais la porte des CPAS», note le directeur du Crisp qui renvoie au discours de Willy Demeyer «quand celui-ci dit qu’il n’a pas assez de policiers pour faire respecter les règles». Il y a aussi cette impression grandissante «de déconnexion du Codeco par rapport à ce que ressent la population et que perçoivent les mandataires locaux». Il y a enfin, chez ces bourgmestres, «une autonomie à caractère plus politique».

Le tout, avec en toile de fond, «la crainte que les mesures prises manquent de base légale», prévient Jean Faniel. La Cour d’appel doit se prononcer sur la légalité des mesures Covid avant le 30 avril. «Des bourgmestres pourraient avoir le droit pour eux finalement.» En attendant, le risque est le message envoyé, dit Jean Faniel: «respectez les mesures ou non, on n’ira pas contrôler» et de créer «une dissonance dans l’État».